Transparence

Informations publiées selon la loi n°2011-2012 du 29/12/2011, complétée par le décret n°2013-414 du 22/05/2013.

Conformément à la loi française de protection des données du 6 janvier 1978 modifiée, et du décret n° 2005-309 Du 20 octobre 2005, les personnes mentionnées disposent d'un droit d'accès et de modification des informations les concernant. Afin d'exercer ce droit, contacter Prodition par e-mail : info@prodition.fr ou par courrier à : Prodition 3 allée des Barbanniers 92635 Gennevilliers Cedex.
Ce dispositif étant mis en place en application d’une obligation légale, il n'y a pas de droit d'opposition à la publication de ces informations.
Prodition ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite, par des tiers des données publiées sur Internet.
Pour des explications complémentaires sur ces mesures, merci de vous reporter à la documentation élaborée par le SNITEM ou le LEEM.

Lien SNITEM
Lien LEEM

Nos déclarations à compter du second semestre 2013 sont visibles sur le site public "transparence santé".

Fichiers
Déclaration Prodition 2012
Déclaration Prodition S1-2013